Le Glass-Steagall Act
Retour sur cet accord qui a changé le système bancaire
Bonjour à tous et toutes et bienvenue dans ce nouveau dossier du mercredi. Aujourd’hui, nous allons donc nous intéresser au Glass-Steagall Act. En réalité il s’agit là d’un nom qui a été donné à certaines sections du “Banking Act” de 1933.
Pourquoi cet article ? Parce que cet accord visait à rationaliser le système bancaire et financier. Et à éviter de futures crises. Force est pourtant de constater qu’il n’en a rien été. Cela nous permettra d’évoquer d’autres crises bancaires et la manière dont elles ont été gérées par les gouvernements concernés. Ainsi que les conséquences sur les déposants.
Quelles sont les raisons pour lesquelles le Banking Act a été mis en place, comment a t-il été contourné puis abrogé ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
👉 Le contexte
👉 Les apports de l’accord
👉 La séparation des activités bancaires
👉 Le système d’assurance des dépôts
👉 La faillite des caisses d’épargne
👉 L’abrogation en 1999
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Le Glass-Steagall act fait directement suite à la grave crise boursière et économique qu’ont connu les Etats-Unis en 1929.
Nous évoquions d’ailleurs cette dernière dans l’article de lundi dernier en revenant sur ce qui a été la pire semaine de l’histoire boursière, rien que ça.
Si vous ne l’avez pas encore lu, il est encore temps de le faire =)
A la sortie de cette crise, il apparait nécessaire de réformer le système bancaire en profondeur. L’objectif est de sécuriser au maximum l’épargne des américains et de faire en sorte que les banques ne puissent pas la faire disparaitre avec elle en cas de risques trop importants pris sur les marchés financiers.
C’est précisément dans ce but qu’a été établi le Glass-Steagall Act que nous allons évoquer aujourd’hui. Cet accord doit son nom à l’action commune de deux hommes politiques américains. Le sénateur Carter Glass et le député Henry Steagall. Comme je le disais en introduction, le Glass-Steagall Act n’est en réalité qu’un terme qui vise plusieurs mesures du Banking Act, texte de loi plus large qui a été adoptée en 1933 aux USA.
Le Glass-Steagall Act (GSA) viendra apporter plusieurs évolutions majeures au système bancaire américain. Les trois principales étant :
1/ L’incompatibilité entre les banques de dépôts et les banques d’investissement.
2/ Un système fédéral d’assurance des dépôts bancaires
3/ Le plafonnement des intérêts sur les dépôts.
Nous reviendrons sur les deux premiers et traiteront le troisième point à travers le prisme de la faillite des caisses d’épargne américaine dans les années 80.
Nous verrons également que cet accord n’a jamais été réellement accepté par “la Finance” (comme dirait François Hollande) et que les établissements bancaires rivalisaient d’ingéniosité pour contourner les mesures mises en place. Bien qu’il ne fût abrogé qu’en 1999, le GSA était en réalité caduque bien avant cette date.
Mais commençons par le début en évoquant tout d’abord la séparation des activités bancaires, qui est certainement l’aspect le plus connu du Glass-Steagall Act.
Avant la mise en place du GSA, les banques pouvaient librement exercer à la fois des activités bancaires traditionnelles (gestion des dépôts, crédits) et une activité financière (opération sur titres ou toute autre valeur mobilière).
Cette organisation, tout à l’avantage des banques, était déjà critiquée par ceux qui y voyaient un terrain propice à de futures crises financières.
En France, Henri Germain mettait déjà en garde dès 1882 sur les risques liés à la non-séparation des activités bancaires. Pour lui, le modèle en place risquait d’entraîner de graves crises de liquidité pour les banques dans le cas où les particuliers (qui peuvent retirer leurs avoirs à tout moment) souhaiteraient le faire de manière massive.
Les banques qui se servent des dépôts pour investir dans des opérations à moyen ou long terme pourraient ainsi se retrouver dans l’impossibilité de restituer les fonds aux particuliers si ces derniers étaient trop nombreux à solliciter des retraits simultanément.
Henri Germain proposera donc de séparer les activités de dépôts et les activités financières afin de minimiser les risques de crises. Cette doctrine fit son temps mais la dérégulation revint rapidement. Nous en reparlerons dans un autre article.
Revenons donc aux Etats-Unis où la crise financière (de 1929) à déjà eu lieu. Le pouvoir politique (par le biais de nos fameux Carter Glass et Henry Steagall) va mettre en place la séparation des activités bancaires lors de l’adoption du GSA en 1933.
Ainsi, seront dissociées :
Les banques commerciales (ou banques de dépôts)
Les banques d’affaires (ou banques d’investissement)
Suite à l’adoption du GSA, les établissements bancaires ne peuvent plus exercer ces deux activités. Ils sont dans l’obligation de n’en choisir qu’une seule.
Nous verrons un peu plus bas que les banques, évidemment largement opposées à une séparation aussi stricte, ont rapidement réussi à contourner le système.
Le Banking Act (ou GSA) est également surtout connu pour avoir permis la mise en place d’un système d’assurance visant à protéger l’épargne des déposants en cas de grave crise bancaire.
C’est donc la naissance en 1933 de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Ce système vise à protéger les dépôts des clients pour un montant qui sera rapidement porté à 100 000$. Aujourd’hui, ce montant a été porté à 250 000$ par déposant et par établissement bancaire.
Il est intéressant de noter qu’en France et en Europe, notre fonds de garantie des dépôts bancaires ne nous couvre qu’à hauteur de 100 000€. C’est un sujet que l’on pourra évoquer prochainement s’il vous intéresse. Il y a de nombreuses choses à dire.
Pour en revenir au FDIC, ce nom ne vous est peut être pas tout à fait étranger.
Et pour cause, l’institution existe encore est et même intervenue récemment lors de la chute de la Signature Bank en mars 2023.